Pack Social Media – 8 publications par mois :

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Galaxie Web (ci-après « le Prestataire ») fournit au client (ci-après « le Client ») un service mensuel de création de contenus destinés aux réseaux sociaux, aussi adaptés à une communication digitale élargie (site web, e-mailing…).

Le service comprend :
– La création de 8 publications par mois composées chacune de 1 image et 1 texte prêts à être publiés;
– Un calendrier de publication recommandé;

Article 2 – Prix et modalités de paiement

Prix du service : 99 € HT / mois

Le paiement s’effectue par abonnement mensuel via la plateforme Stripe (https://stripe.com/fr), avec prélèvement automatique à échéance mensuelle.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au minimum 30 jours avant son application et n’affectera pas les abonnements en cours avant la fin de la période déjà réglée.

Article 3 – Durée et renouvellement

Le service est proposé sous la forme d’un abonnement mensuel sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois par tacite reconduction, sauf résiliation par le Client conformément à l’article 4.

Article 4 – Résiliation

La résiliation de l’abonnement est possible à tout moment par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : contact@easypubli.fr

La résiliation prend effet à l’issue d’un préavis d’un mois, courant à compter de la réception de la demande de résiliation.

Aucun remboursement, partiel ou total, ne sera effectué pour :
– le mois en cours ;
– le mois de préavis, durant lequel la prestation reste due et fournie.

Article 5 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

Produire et envoyer par email au client les contenus commandés dans un délai de 3 semaines après validation de chaque paiement mensuel et sous réserve de la bonne réception des informations nécessaires fournies par le client ;

Livrer les contenus de manière organisée en proposant un calendrier de publication mensuel ou hebdomadaire.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir de manière exacte et complète les informations demandées via le formulaire d’onboarding ;
• Régler le montant de l’abonnement via Stripe ;
• Utiliser les contenus livrés sous sa seule responsabilité.

Le Client demeure libre :

• de publier les contenus livrés tels quels ;
• de les modifier avant publication ;
• ou de ne pas les publier.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral de l’abonnement, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation, de modification et d’exploitation des contenus livrés, sans limitation de durée ni de territoire.

Le Prestataire conserve toutefois le droit d’utiliser les contenus de manière anonymisée, à des fins de portfolio, communication ou promotion de ses services, sauf opposition écrite du Client.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des résultats, performances ou retombées obtenus sur les réseaux sociaux ;
• des choix stratégiques, éditoriaux ou commerciaux du Client ;
• d’une utilisation inappropriée ou non conforme des contenus livrés.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image ou préjudice commercial subi par le Client.

En tout état de cause, et dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité éventuelle du Prestataire est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du dernier mois d’abonnement.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de l’abonnement et de la prestation fournie.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement, sous réserve des obligations légales de conservation.

Toute demande peut être adressée par email à contact@easypubli.fr

Le Prestataire s’engage à y répondre dans un délai maximal d’un mois.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

Offres Annuelle et Premium

L’offre mensuelle est souscrite en ligne et soumise aux conditions générales de vente disponibles sur cette page.

L’offre annuelle et les autres offres, comme l’offre premium, font l’objet d’un devis et de conditions contractuelles spécifiques, communiquées lors de la prise de contact. Pour plus d’informations, merci de nous contacter à l’adresse : contact@easypubli.fr